Europäisches Patentamt

L’Europäisches Patentamt, Office européen des brevets, se dresse à Munich et constitue un repère architectural. Le bâtiment abrite le siège de cette organisation européenne. Il forme l’un des deux organes principaux de l’Organisation européenne des brevets. L’autre organe de l’organisation est le Conseil administratif. L’institution agit comme organe exécutif et traite les demandes de brevet en Europe. Elle délivre un ensemble de brevets nationaux, plutôt qu’un titre européen unique. La procédure est centralisée, mais l’application de ces droits reste nationale dans chaque pays.

Le système du brevet unitaire lui confie aussi certaines tâches administratives. Ses départements traitent l’examen, les oppositions et les recours, qui structurent le parcours des demandes. Des équipes réunissent des personnes de trente-cinq nationalités différentes. Le protocole sur les privilèges et immunités rend les locaux inviolables et lui confère une autonomie juridique. L’institution coopère également avec les offices des brevets des États-Unis, du Japon et de la Chine.